Recherche de questions (12^e législature)

• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106834 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106833 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : monuments historiques

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106832 de M. Daniel Prévost

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxes foncières

  Réponse publiée le 7 novembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106831 de M. François Liberti

  Rubrique : agriculture

  Titre : coopératives

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106830 de M. André Santini

  Rubrique : travail

  Titre : salaires

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106829 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : soins

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106828 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : soins

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106827 de M. Éric Raoult

  Rubrique : outre-mer

  Titre : drogue

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106826 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : comptes de campagne

  Question sans réponse
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106825 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : journée de solidarité

  Réponse publiée le 7 novembre 2006