Recherche de questions (12^e législature)

• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106614 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Liban

  Question sans réponse
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106613 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Liban

  Question sans réponse
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106612 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106611 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106610 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106609 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : libre circulation des personnes

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106608 de M. Alain Marty

  Rubrique : associations

  Titre : bénévolat

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106607 de M. Philippe Houillon

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : revenus fonciers

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106606 de M. Michel Hunault

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Ouganda

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106605 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question sans réponse