Recherche de questions (12^e législature)

• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106574 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Question sans réponse
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106573 de M. Éric Raoult

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : lieux de mémoire

  Question sans réponse
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106572 de M. Éric Raoult

  Rubrique : État

  Titre : gouvernement

  Question sans réponse
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106571 de M. Éric Raoult

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : enseignement

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106570 de M. Éric Raoult

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106569 de M. Didier Quentin

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : marins : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106568 de M. Pierre Lellouche

  Rubrique : sociétés

  Titre : fusion

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106567 de M. Pierre Lellouche

  Rubrique : sociétés

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106566 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide au développement

  Question sans réponse
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106565 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 26 décembre 2006