Recherche de questions (12^e législature)

• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106424 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : contraceptifs

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106423 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106422 de M. Dominique Richard

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106421 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106420 de M. Damien Meslot

  Rubrique : agriculture

  Titre : coopératives

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106419 de M. Damien Meslot

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : Radio France

  Réponse publiée le 7 novembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106418 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : agriculture

  Titre : coopératives

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106417 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106416 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106415 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : auxiliaires de vie scolaire

  Réponse publiée le 27 février 2007