Recherche de questions (12^e législature)

• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106404 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : conseils municipaux

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106403 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : droit pénal

  Titre : récidive

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106402 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question sans réponse
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106401 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question sans réponse
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106400 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question sans réponse
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106399 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : incendies

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106398 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Sri Lanka

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106397 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : plans de prévention des risques

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106396 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : publicité

  Titre : panneaux publicitaires

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106395 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : automobiles et cycles

  Réponse publiée le 23 janvier 2007