Recherche de questions (12^e législature)

• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106314 de M. François Brottes

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106313 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106312 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation en alternance

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106311 de M. Jean Launay

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : habitations légères et de loisirs

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106310 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106309 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106308 de M. Michel Lefait

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : victimes du STO

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106307 de M. Michel Lefait

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106306 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106305 de M. Jean-Claude Leroy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget et réforme de l'État : services extérieurs

  Réponse publiée le 19 décembre 2006