Recherche de questions (12 e législature) - Assemblée nationale

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20 mars 2007

Question écrite n° 120718 de M. Bernard Perrut

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Question sans réponse
20 mars 2007

Question écrite n° 120717 de M. Bernard Depierre

Rubrique : santé

Titre : politique de la santé

Question sans réponse
20 mars 2007

Question écrite n° 120716 de M. Bernard Depierre

Rubrique : Parlement

Titre : pouvoirs

Question sans réponse
20 mars 2007

Question écrite n° 120715 de M. Christian Ménard

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : filière sociale

Question sans réponse
20 mars 2007

Question écrite n° 120714 de Mme Brigitte Le Brethon

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : personnel

Question sans réponse
20 mars 2007

Question écrite n° 120713 de M. Patrick Roy

Rubrique : associations

Titre : SOS Éducation

Question sans réponse
20 mars 2007

Question écrite n° 120712 de M. Patrick Roy

Rubrique : associations

Titre : INAVEM

Question sans réponse
20 mars 2007

Question écrite n° 120711 de M. Patrick Roy

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Question sans réponse
20 mars 2007

Question écrite n° 120710 de M. Patrick Roy

Rubrique : politique extérieure

Titre : Côte d'Ivoire

Réponse publiée le 15 mai 2007
20 mars 2007

Question écrite n° 120709 de M. Patrick Roy

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : étudiants

Question sans réponse

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