Recherche de questions (12^e législature)

• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120638 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : saisies et sûretés

  Titre : hypothèques

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120637 de M. David Habib

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120636 de M. David Habib

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120635 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120634 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120633 de M. Jean Glavany

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120632 de M. Jean Glavany

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : âge de la retraite

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120631 de M. Jean Glavany

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120630 de M. Henri Emmanuelli

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120629 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 10 avril 2007