Recherche de questions (12^e législature)

• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120318 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120317 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Soudan

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120316 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120315 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120314 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : jeunes

  Titre : protection judiciaire

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120313 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : femmes

  Titre : égalité professionnelle

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120312 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : femmes

  Titre : égalité professionnelle

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120311 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : femmes

  Titre : égalité professionnelle

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120310 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Sarreguemines Sarrebruck

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120309 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Question sans réponse