Recherche de questions (12^e législature)

• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 120208 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 120207 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 120206 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : mort

  Titre : inhumation

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 120205 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 120204 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 120203 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 120202 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 120201 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 120200 de M. Yves Simon

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 120199 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de mutation

  Question sans réponse