Recherche de questions (12^e législature)

• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 120198 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins généralistes

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 120197 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 120196 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 120195 de M. Michel Sordi

  Rubrique : défense

  Titre : réserve

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 120194 de M. Léon Vachet

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : transports, équipement, tourisme et mer : personnel

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 120193 de M. William Dumas

  Rubrique : emploi

  Titre : insertion professionnelle

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 120192 de M. William Dumas

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 120191 de M. William Dumas

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnel

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 120190 de M. Armand Jung

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnel

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 120189 de M. Jean Glavany

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : organes humains

  Réponse publiée le 17 avril 2007