Recherche de questions (12^e législature)

• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 120168 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 120167 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 120166 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : Union européenne

  Titre : budget

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 120165 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : Union européenne

  Titre : budget

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 120164 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 120163 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 120162 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 120161 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : produits de la mer

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 120160 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 120159 de M. Michel Sordi

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 15 mai 2007