Recherche de questions (12^e législature)

• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 120048 de M. Éric Raoult

  Rubrique : sports

  Titre : sportifs

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 120047 de M. Éric Raoult

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : communes

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 120046 de M. Mansour Kamardine

  Rubrique : outre-mer

  Titre : collectivité départementale : Mayotte

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 120045 de M. Jean-Marie Binetruy

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déclarations

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 120044 de M. Éric Raoult

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : presse et livres

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 120043 de M. Sébastien Huyghe

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : calcul

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 120042 de Mme Arlette Grosskost

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 120041 de Mme Arlette Grosskost

  Rubrique : communes

  Titre : commerce et artisanat

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 120040 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 120039 de Mme Maryse Joissains-Masini

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 15 mai 2007