Recherche de questions (12^e législature)

• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119958 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119957 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : protocole de Londres sur les brevets

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119956 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119955 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : orientation scolaire et professionnelle

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119954 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119953 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119952 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119951 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enfants

  Titre : protection

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119950 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119949 de M. Bruno Gilles

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 10 avril 2007