Recherche de questions (12^e législature)

• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119918 de Mme Françoise Branget

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités de médecine

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119917 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119916 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119915 de M. Michel Voisin

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119914 de M. Jean-Paul Anciaux

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119913 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119912 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : foyers-logements

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119911 de M. Michel Raison

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités de médecine

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119910 de M. Yves Bur

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités de médecine

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119909 de M. Michel Raison

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 3 avril 2007