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6 mars 2007Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphone et InternetQuestion sans réponse
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6 mars 2007Rubrique : presse et livresTitre : presseQuestion sans réponse
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6 mars 2007Rubrique : élections et référendumsTitre : campagnes électoralesQuestion sans réponse
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6 mars 2007Rubrique : élections et référendumsTitre : campagnes électoralesRéponse publiée le 17 avril 2007
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6 mars 2007Rubrique : justiceTitre : cours d'appelQuestion sans réponse
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6 mars 2007Rubrique : aménagement du territoireTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 17 avril 2007
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6 mars 2007Rubrique : femmesTitre : politique à l'égard des femmesQuestion sans réponse
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6 mars 2007Rubrique : coopération intercommunaleTitre : EPCIRéponse publiée le 15 mai 2007
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6 mars 2007Rubrique : collectivités territorialesTitre : réglementationRéponse publiée le 15 mai 2007
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Réponse publiée le 15 mai 2007