Recherche de questions (12^e législature)

• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119738 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119737 de M. Michel Diefenbacher

  Rubrique : agriculture

  Titre : apiculture

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119736 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats jeunes

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119735 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119734 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : ZEP

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119733 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Colombie

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119732 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119731 de M. Yves Bur

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : dons faits par les particuliers

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119730 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119729 de M. Pierre Bédier

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Question sans réponse