Recherche de questions (12^e législature)

• 27 février 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 119698 de M. William Dumas

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 27 février 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 119697 de M. Henri Emmanuelli

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 27 février 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 119696 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question sans réponse
• 27 février 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 119695 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : recherche

  Titre : politique de la recherche

  Question sans réponse
• 27 février 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 119694 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulteurs

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 27 février 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 119693 de M. Jean-Pierre Blazy

  Rubrique : entreprises

  Titre : comités d'entreprise

  Question sans réponse
• 27 février 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 119692 de M. Serge Blisko

  Rubrique : emploi

  Titre : chèque emploi service universel

  Question sans réponse
• 27 février 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 119691 de M. Jean-Yves Le Drian

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget et réforme de l'État : services du Trésor

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 27 février 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 119690 de M. Christophe Masse

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget et réforme de l'État : services du Trésor

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 27 février 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 119689 de M. Alain Néri

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse