Recherche de questions (12^e législature)

• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119688 de Mme Marie-Renée Oget

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119687 de M. Jean-Jack Queyranne

  Rubrique : étrangers

  Titre : titres de séjour

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119686 de M. René Rouquet

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119685 de M. René Rouquet

  Rubrique : Union européenne

  Titre : élargissement

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119684 de M. Éric Woerth

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : services extérieurs

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119683 de M. Éric Woerth

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : services extérieurs

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119682 de M. Éric Woerth

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : services extérieurs

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119681 de M. Éric Woerth

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : services extérieurs

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119680 de M. Éric Woerth

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : services extérieurs

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119679 de M. Éric Woerth

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : services extérieurs

  Question sans réponse