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27 février 2007Rubrique : sociétésTitre : sociétés d'exercice libéralQuestion sans réponse
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27 février 2007Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesQuestion sans réponse
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27 février 2007Rubrique : administrationTitre : rapports avec les administrésQuestion sans réponse
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27 février 2007Rubrique : énergie et carburantsTitre : gaz naturelRéponse publiée le 24 avril 2007
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27 février 2007Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe intérieure sur les produits pétroliersRéponse publiée le 15 mai 2007
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27 février 2007Rubrique : collectivités territorialesTitre : réglementationRéponse publiée le 15 mai 2007
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27 février 2007Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 15 mai 2007
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27 février 2007Rubrique : moyens de paiementTitre : cartes bancairesQuestion sans réponse
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27 février 2007Rubrique : coopération intercommunaleTitre : communautés d'agglomération et communautés de communesQuestion sans réponse
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27 février 2007Rubrique : aménagement du territoireTitre : contrats de paysRéponse publiée le 24 avril 2007