Recherche de questions (12^e législature)

• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119428 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe intérieure sur les produits pétroliers

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119427 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119426 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sports

  Titre : politique du sport

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119425 de M. Bruno Gilles

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : fonctionnement

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119424 de M. Bruno Gilles

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : formation professionnelle

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119423 de M. Denis Merville

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Question close sans réponse le 6 mars 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119422 de M. Denis Merville

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisanat

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119421 de M. Denis Merville

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119420 de Mme Huguette Bello

  Rubrique : travail

  Titre : conditions de travail

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119419 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : UNESCO

  Question sans réponse