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27 février 2007Rubrique : impôt sur le revenuTitre : dons faits par les particuliersQuestion sans réponse
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27 février 2007Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique de la villeQuestion sans réponse
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27 février 2007Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique de la villeQuestion sans réponse
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27 février 2007Rubrique : traités et conventionsTitre : protocole de Londres sur les brevetsRéponse publiée le 3 avril 2007
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27 février 2007Rubrique : impôt sur le revenuTitre : prime pour l'emploiQuestion sans réponse
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27 février 2007Rubrique : enfantsTitre : protectionQuestion sans réponse
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27 février 2007Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicaments génériquesQuestion sans réponse
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Question sans réponse
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Question sans réponse
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27 février 2007Rubrique : transports routiersTitre : chauffeurs routiersRéponse publiée le 3 avril 2007