Recherche de questions (12^e législature)

• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119288 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : dons faits par les particuliers

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119287 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119286 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119285 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : protocole de Londres sur les brevets

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119284 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : prime pour l'emploi

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119283 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : enfants

  Titre : protection

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119282 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments génériques

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119281 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119280 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119279 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : transports routiers

  Titre : chauffeurs routiers

  Réponse publiée le 3 avril 2007