Recherche de questions (12^e législature)

• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119278 de M. Christian Ménard

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119277 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119276 de Mme Hélène Tanguy

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119275 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119274 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique terrestre

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119273 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide au développement

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119272 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119271 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : professeurs des écoles

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119270 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : mort

  Titre : suicide

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119269 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : crédit d'impôt recherche

  Question sans réponse