Recherche de questions (12^e législature)

• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119238 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : santé

  Titre : fibromyalgie

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119237 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : santé

  Titre : myofasciite à macrophages

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119236 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : veuves

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119235 de M. Dominique Tian

  Rubrique : entreprises

  Titre : création

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119234 de M. Franck Marlin

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : marchés publics

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119233 de Mme Anne-Marie Comparini

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : université de médecine

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119232 de Mme Anne-Marie Comparini

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119231 de Mme Anne-Marie Comparini

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : esthéticiennes

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119230 de Mme Anne-Marie Comparini

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies renouvelables

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119229 de M. Michel Sordi

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse