Recherche de questions (12^e législature)

• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119228 de M. Michel Sordi

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119227 de M. André Schneider

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119226 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de voyageurs

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119225 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119224 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : AFPA

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119223 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119222 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : État

  Titre : réforme

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119221 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : État

  Titre : réforme

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119220 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : État

  Titre : réforme

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119219 de M. Francis Falala

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 15 mai 2007