Recherche de questions (12^e législature)

• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119098 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : cinéma

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119097 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : ticket modérateur

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119096 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

  Question sans réponse
• 22 février 2007

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  Question au Gouvernement n° 3298 de M. Michel Raison

  Rubrique : transports

  Titre : transport multimodal

  Question posée en séance
• 22 février 2007

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  Question au Gouvernement n° 3297 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : Union européenne

  Titre : traité de Rome

  Question posée en séance
• 22 février 2007

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  Question au Gouvernement n° 3296 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : maladies professionnelles

  Question posée en séance
• 22 février 2007

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  Question au Gouvernement n° 3295 de M. Jacques Myard

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Afrique

  Question posée en séance
• 22 février 2007

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  Question au Gouvernement n° 3294 de Mme Irène Tharin

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Question posée en séance
• 22 février 2007

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  Question au Gouvernement n° 3293 de Mme Élisabeth Guigou

  Rubrique : politique sociale

  Titre : surendettement

  Question posée en séance
• 22 février 2007

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  Question au Gouvernement n° 3292 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

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