Recherche de questions (12^e législature)

• 22 février 2007

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  Question au Gouvernement n° 3291 de M. Aimé Kergueris

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question posée en séance
• 22 février 2007

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  Question au Gouvernement n° 3290 de Mme Muguette Jacquaint

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de parent isolé

  Question posée en séance
• 22 février 2007

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  Question au Gouvernement n° 3289 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biocarburants

  Question posée en séance
• 22 février 2007

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  Question au Gouvernement n° 3288 de M. Alain Vidalies

  Rubrique : travail

  Titre : réforme

  Question posée en séance
• 22 février 2007

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  Question au Gouvernement n° 3287 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : Parlement

  Titre : bilan

  Question posée en séance
• 21 février 2007

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  Question au Gouvernement n° 3286 de M. Jean Proriol

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Question posée en séance
• 21 février 2007

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  Question au Gouvernement n° 3285 de M. Richard Mallié

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question posée en séance
• 21 février 2007

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  Question au Gouvernement n° 3284 de M. Didier Migaud

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Question posée en séance
• 21 février 2007

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  Question au Gouvernement n° 3283 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question posée en séance
• 21 février 2007

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  Question au Gouvernement n° 3282 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : culture

  Titre : politique culturelle

  Question posée en séance