Recherche de questions (12^e législature)

• 20 février 2007

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  Question écrite n° 119092 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : montant des pensions

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 119091 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 119090 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 119089 de M. Richard Mallié

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : prime pour l'emploi

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 119088 de M. Richard Mallié

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : prime pour l'emploi

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 119087 de M. Richard Mallié

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 119086 de M. Richard Mallié

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 119085 de M. Richard Mallié

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 119084 de M. Richard Mallié

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 119083 de M. Richard Mallié

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Réponse publiée le 24 avril 2007