Recherche de questions (12^e législature)

• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118762 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118761 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : prestations

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118760 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118759 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : coopération culturelle

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118758 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : urbanisme

  Titre : schémas de cohérence territoriale

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118757 de M. Marc Dolez

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118756 de M. Marc Dolez

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : esthéticiennes

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118755 de Mme Arlette Grosskost

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : travailleurs indépendants

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118754 de M. Alain Rodet

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : réforme

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118753 de M. Georges Colombier

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : AFPA

  Réponse publiée le 8 mai 2007