Recherche de questions (12^e législature)

• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118692 de M. Patrick Roy

  Rubrique : femmes

  Titre : égalité professionnelle

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118691 de M. Patrick Roy

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118690 de M. Patrick Roy

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118689 de M. Patrick Roy

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux publics

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118688 de M. Jean-Marie Binetruy

  Rubrique : professions sociales

  Titre : auxiliaires de vie

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118687 de M. Michel Raison

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118686 de M. Michel Raison

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Chine

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118685 de M. Franck Gilard

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : paiement

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118684 de M. Franck Gilard

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118683 de M. Franck Gilard

  Rubrique : justice

  Titre : droit d'ester

  Question close sans réponse le 27 février 2007