Recherche de questions (12^e législature)

• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118632 de M. Patrick Roy

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118631 de M. Patrick Roy

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118630 de M. Patrick Roy

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118629 de M. François Loncle

  Rubrique : santé

  Titre : autisme

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118628 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118627 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : sang

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118626 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118625 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biocarburants

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118624 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118623 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 27 mars 2007