Recherche de questions (12^e législature)

• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118512 de M. François Rochebloine

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : personnes imposables

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118511 de M. François Rochebloine

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : personnes imposables

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118510 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : politique du tourisme

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118509 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : associations

  Titre : association européenne

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118508 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : emploi

  Titre : statistiques

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118507 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118506 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : création

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118505 de M. Patrick Roy

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118504 de M. Patrick Roy

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : France 3

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118503 de Mme Marie-George Buffet

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : conseillers d'éducation

  Question sans réponse