Recherche de questions (12^e législature)

• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118463 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118462 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118461 de M. François Vannson

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118460 de M. Éric Woerth

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118459 de M. Éric Woerth

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118458 de M. Éric Woerth

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biocarburants

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118457 de M. Éric Woerth

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118456 de M. Éric Woerth

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118455 de M. Éric Woerth

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118454 de Mme Huguette Bello

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 3 avril 2007