Recherche de questions (12^e législature)

• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118383 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Libye

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118382 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : victimes du STO

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118381 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : protocole de Londres sur les brevets

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118380 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : protocole de Londres sur les brevets

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118379 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Question close sans réponse le 10 avril 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118378 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118377 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118376 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118375 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Question close sans réponse le 15 mai 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118374 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Question sans réponse