Recherche de questions (12^e législature)

• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118363 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118362 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118361 de M. Yves Jégo

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118360 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : fermeture de classes

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118359 de M. Maurice Giro

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : importations

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118358 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118357 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118356 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118355 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118354 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Réponse publiée le 27 mars 2007