Recherche de questions (12^e législature)

• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118123 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118122 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud

  Rubrique : entreprises

  Titre : entreprises en difficulté

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118121 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118120 de Mme Huguette Bello

  Rubrique : outre-mer

  Titre : logement

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118119 de Mme Huguette Bello

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118118 de Mme Huguette Bello

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Réunion

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118117 de Mme Huguette Bello

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118116 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : traitements et salaires

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118115 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocations

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118114 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 27 mars 2007