Recherche de questions (12^e législature)

• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118113 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : famille

  Titre : conjoints survivants

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118112 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : prévention

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118111 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : élevage

  Titre : porcs

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118110 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : environnement

  Titre : ADEME

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118109 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : famille

  Titre : absents

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118108 de M. Rodolphe Thomas

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118107 de M. Rodolphe Thomas

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118106 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118105 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biocarburants

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118104 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 27 mars 2007