Recherche de questions (12^e législature)

• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118013 de M. William Dumas

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : protocole de Londres sur les brevets

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118012 de M. William Dumas

  Rubrique : professions de santé

  Titre : psychothérapeutes

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118011 de M. William Dumas

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : soins et maintien à domicile

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118010 de M. William Dumas

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118009 de M. François Dosé

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118008 de M. François Dosé

  Rubrique : santé

  Titre : établissements de santé

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118007 de M. François Dosé

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118006 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118005 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118004 de M. Hervé Morin

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Question sans réponse