Recherche de questions (12^e législature)

• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117822 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de grande instance

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117821 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : santé

  Titre : maladie d'Alzheimer

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117820 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : enfants

  Titre : crèches et garderies

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117819 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : CAF

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117818 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : famille

  Titre : familles recomposées

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117817 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : taxis

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117816 de Mme Irène Tharin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117815 de Mme Irène Tharin

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117814 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117813 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Question sans réponse