Recherche de questions (12^e législature)

• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117772 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : Parlement

  Titre : questions écrites

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117771 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : Parlement

  Titre : questions écrites

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117770 de M. Alain Marleix

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117769 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117768 de M. Michel Sordi

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117767 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie éolienne

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117766 de M. Gérard Bapt

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117765 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117764 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117763 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 8 mai 2007