Recherche de questions (12^e législature)

• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117752 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : jeunes

  Titre : délinquance

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117751 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : enfants

  Titre : protection

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117750 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117749 de M. François Rochebloine

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117748 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux publics

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117747 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117746 de M. Jean-Marie Binetruy

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117745 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : propriété

  Titre : multipropriété

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117744 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : cyclistes

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117743 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : établissements

  Question sans réponse