Recherche de questions (12 e législature) - Assemblée nationale

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16 janvier 2007

Question écrite n° 116190 de M. Frédéric Dutoit

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : allocations de logement

Question sans réponse
16 janvier 2007

Question écrite n° 116189 de M. Jean Tiberi

Rubrique : sécurité sociale

Titre : carte

Question sans réponse
16 janvier 2007

Question écrite n° 116188 de M. Jean Tiberi

Rubrique : santé

Titre : obésité

Question sans réponse
16 janvier 2007

Question écrite n° 116187 de Mme Irène Tharin

Rubrique : enseignement secondaire : personnel

Titre : enseignants

Question sans réponse
16 janvier 2007

Question écrite n° 116186 de Mme Irène Tharin

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : étudiants

Réponse publiée le 27 février 2007
16 janvier 2007

Question écrite n° 116185 de M. Jean Tiberi

Rubrique : élevage

Titre : chevaux

Réponse publiée le 27 mars 2007
16 janvier 2007

Question écrite n° 116184 de M. Jean Tiberi

Rubrique : politique sociale

Titre : lutte contre l'exclusion

Question sans réponse
16 janvier 2007

Question écrite n° 116183 de M. Jean Tiberi

Rubrique : politiques communautaires

Titre : enseignement supérieur

Réponse publiée le 24 avril 2007
16 janvier 2007

Question écrite n° 116182 de M. Jean Tiberi

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 3 avril 2007
16 janvier 2007

Question écrite n° 116181 de M. Jean Tiberi

Rubrique : automobiles et cycles

Titre : emploi et activité

Question sans réponse

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