Recherche de questions (12^e législature)

• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116170 de M. Francis Falala

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116169 de M. Francis Falala

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116168 de M. Francis Falala

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116167 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116166 de M. Michel Sordi

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : AFPA

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116165 de M. Michel Sordi

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Soudan

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116164 de Mme Irène Tharin

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116163 de Mme Irène Tharin

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116162 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116161 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : prime pour l'emploi

  Question sans réponse