Recherche de questions (12^e législature)

• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116070 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : transports

  Titre : transport de marchandises

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116069 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : politiques communautaires

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116068 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116067 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : associations

  Titre : création

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116066 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : carrière

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116065 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116064 de Mme Christiane Taubira

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guyane

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116063 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : veuves

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116062 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : économie sociale

  Titre : institutions de prévoyance

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116061 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : artistes

  Question sans réponse