Recherche de questions (12^e législature)

• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115980 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : services extérieurs

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115979 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : services extérieurs

  Question close sans réponse le 30 janvier 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115978 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : services extérieurs

  Question close sans réponse le 30 janvier 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115977 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : services extérieurs

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115976 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : services extérieurs

  Question close sans réponse le 30 janvier 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115975 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : services extérieurs

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115974 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : services extérieurs

  Question close sans réponse le 30 janvier 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115973 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : services extérieurs

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115972 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de finances

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115971 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de finances

  Réponse publiée le 1er mai 2007