Recherche de questions (12^e législature)

• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115850 de Mme Christiane Taubira

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guyane

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115849 de M. Gérard Lorgeoux

  Rubrique : élevage

  Titre : volailles

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115848 de Mme Arlette Franco

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulteurs

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115847 de Mme Arlette Franco

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulteurs

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115846 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulteurs

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115845 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115844 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115843 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie éolienne

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115842 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115841 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : PARE

  Question sans réponse