Recherche de questions (12^e législature)

• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115840 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115839 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RMI

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115838 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115837 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115836 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115835 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : personnes imposables

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115834 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : vote par procuration

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115833 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : entreprises

  Titre : délocalisations

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115832 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115831 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulteurs

  Réponse publiée le 20 février 2007