Recherche de questions (12^e législature)

• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115820 de M. Axel Poniatowski

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115819 de M. Damien Meslot

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115818 de M. Alain Merly

  Rubrique : professions de santé

  Titre : prothésistes dentaires

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115817 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115816 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115815 de M. Daniel Paul

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115814 de Mme Arlette Grosskost

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115813 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : esthéticiennes

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115812 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115811 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 27 mars 2007