Recherche de questions (12^e législature)

• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115700 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115699 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : entreprises

  Titre : création

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115698 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : stagiaires

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115697 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : AFPA

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115696 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets industriels

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115695 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : sports

  Titre : natation

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115694 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115693 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115692 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : maisons de retraite

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115691 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : police

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 27 mars 2007