Recherche de questions (12^e législature)

• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115510 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : personnel

  Question sans réponse
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115509 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : personnel

  Question sans réponse
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115508 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115507 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115506 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : personnel

  Question sans réponse
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115505 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : personnel

  Question close sans réponse le 17 avril 2007
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115504 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115503 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115502 de M. Pierre Bédier

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : opticiens lunetiers

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115501 de M. Pierre Bédier

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question sans réponse